Statut et Réglements PREAMBULE A la croisée des Communes de Pikine et Guédiawaye, notre quartier joue un rôle de limite et de carrefour. Les âmes qui s'y réveillent ont l'impression d'appartenir à partout et nulle part. Tant la dégradation du niveau de vie est constante avec son cortége délabrement multiforme recalant le quartier et ses habitants à une marginalisation continue. Précarité de la santé amplifiée par le manque d'hygiène, les ordures en attente, fragilisation du patrimoine bâti par les eaux pluviales stagnantes, l'enclavement, la promiscuité, le désoeuvrement faisant le lit aux comportements déviants dans une obscurité banale. L'analphabétisme et les déchets Scolaires venant grandir les bataillons de l'insécurité, de la violence plurielle. Autant de bombes en fusion ou à retardement menaçant au quotidien la vie sociale. C'est dans l'optique du développement par la base que l'ADF se veut le pendant des pouvoirs publics dans la responsabilisation des masses au processus de développement. CHAPITRE I : DENOMINATION –SIEGE ARTICLE 1 : Il est crée entre les personnes qui ont souscrit au présent statut une association dénommée : Association pour le Développement de la Famille (ADF). ARTICLE 2 : Le siège de l'Association pour le Développement de la Famille est sis chez Oustaz DIA prés de la mosquée Santa Yalla. Il peut être transféré partout ailleurs sur décision de l'Assemblée Générale. ARTICLE 3 : L'association est laïque et apolitique. Elle s'interdit toute activité confrérique ou de parti. CHAPITRE II : OBJECTIFS Le but de l'association est le développement de la famille et de son environnement Elle se fixe comme principaux objectifs : • La promotion des activités socio-éducatives, socio-économiques, culturelles et sportives pour l'insertion et le plein épanouissement des masses. • à Développer l'idéal commun en facilitant les liens de bon voisinage, d'entent et solidarité agissante. • Assainissement et protection du cadre de vie (salubrité, éclairage, sécurité des biens et personnes, sauvegarde des édifices publics. • Lutte contre l'ignorance, l'analphabétisme et les déperditions scolaires par programme de suivi et d'initiation (cours du soir et cours du jour. • Amélioration de la santé par l'information, la communication, l'éducation et la sensibilisation par des actions concrètes sur la préventions et la cure : drogue, tabagisme, alcoolisme, pollution, hygiène du milieu et du corps (MST SIDA), de l'environnement (reboisement, opérations « SET SETAL », recyclage…) • Contribuer à l'émancipation de la femme pour le mieux être de l'Enfance et de la Famille. • De partager des expériences avec les associations sœurs locales et étrangères en vue d'un partenariat. • Diffuser les idéaux de l'A.D.F au plan national à travers des cellules et sections. CHAPITRE III : ADHESION – DEMISSION – EXCLUSION ARTICLE 1 : Peut adhérer à l »association tout personne physique ou morale acceptant le présent statut et les dispositions du règlement intérieur, s'acquitte du droit d'adhésion fixé par l'Assemblée Générale, disposant de sa carte de membre légalement délivrée par l'instance (bureau ou section). ARTICLE 2 : La qualité d'un membre se perd : • Par démission • Par exclusion prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation d'une amende ou pour motif grave. • Le membre ayant été au préalable averti et appelé à fournir des explications en section ou en bureau • Aucun remboursement ne sera opéré dans tous les cas ci-dessous. CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT ARTICLE 1 : Tout membre candidat à un poste de responsabilité au sein de l'association doit être motivé par le succès de sa fonction en faisant preuve de dynamisme, d'imagination, de respect du bien commun, d'ouverture d'esprit, de tolérance, mu par un sens élevé du devoir et à l'honnêteté, à la moralité, à la compétence et l'humanité appréciables et appréciées. Le choix se fera à l'Assemblée Général au moyen d'un vote (bulletin secret) ou par désignation ARTICLE 2 : Des sections ou cellules peuvent être constituées pour une plus large diffusion des objectifs de l'association, une démocratisation des prises de décision et de leur gestion. ARTICLE 3 : Le comité Directeur L'association est administrée par un comité directeur élu en assemblée générale, pour une durée de 3ans renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles. Les membres doivent être de nationalité sénégalaise, et âgés d'au moins de 18 ans ARTICLE 4 : Le comite directeur élit en son sein un bureau qui composé comme suit : • Un Président • Un Vice-Président • Un Secrétaire Général • Un Secrétaire Général Adjoint • Un Trésorier Général • Un Trésorier Général Adjoint ARTICLE 5 : Les organes de l'Association sont : • L'assemblée Générale • Le comité Directeur • Le Bureau ARTICLE 6 : Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles .En cas de vacances, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre demis, démissionnaire ou décédé, par un des membres du bureau, le remplacement définitif à lieu à la plus proche assemblée générale. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. ARTICLE 7 : Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président. Il sera réuni obligatoirement si les 2/3 au moins de ses membres en font la demande par écrit au Président. Il est tenu le procès-verbal de réunion. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. ARTICLE 8 : L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leurs obligations vis-à-vis de l'association. Elle est l'instance suprême. Elle a la plénitude des pouvoirs. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du comité directeur et en session extraordinaire chaque fois que les 2/3 en expriment le désir. Son ordre du jour est fixé par le bureau. L'assemblée générale délibère sur la situation d'ensemble, morale et financière de l'association. Elle approuve après examen les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice à venir et procède au renouvellement de l'organisme de direction. Elle peut designer en dehors du bureau une commission composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice écoulé. Ce sont les commissaires aux comptes. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale ; chaque membre ayant droit à une voix pour la validation des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. ARTICLE 9 : Prérogatives de chaque membre du Bureau Le Président : Qui est la personne morale de l'association. A ce titre, il est le porte-parole et le premier défenseur des intérêts de l'association. Il ordonne toutes les dépenses, approuve les convocations et contresigne tous les documents de l'association. Il assure l'exécution du statut. Il dirige les réunions (C.D et bureau) et de l'A.G. Le Vice-Président : Il est chargé de la vie des commissions, des sections, des cellules. Il veille à la bonne marche de celle-ci. En l'absence du président il assure son intérim. Le Secrétaire Général : Il coordonne et contrôle les différentes activités de l'association. Il présente un rapport à l'assemblée générale .Il est chargé de l'application des décisions du bureau et de l'assemblée générale. Il s'occupe de l'administration ; il est le responsable des archives, il est secondé par un secrétaire général adjoint. Il établit un rapport annuel sur les activités de l'association, signe les convocations approuvées par le président. Le Trésorier Général : Il est dépositaire des fonds et établit le rapport financier annuel, signe les bons de sortie et d'entrée contresignés par le président et le secrétaire général avec lesquels ils composent la commission des finances. Il est aidé par un trésorier général adjoint qui est charge de gérer les biens matériels de l'association et de sa sauvegarde, de tenir in inventaire permanent de tous les biens de l'association, de veiller à la bonne tenue du matériel et de la propreté du siège ou de la salle de réunion…. Il ne doit livrer aucun matériel ou un bien de l'association sans un bon de sortie signé par lui et contresigné par la commission des finances. ARTICLE 10 : Les secrétaires : Ils constituent la cheville ouvrière de l'association, ce sont les poumons de l'ADF.D'eux dépendent tout le travail et l'animation de base.Le secrétaire doit être dans son domaine réservé un meneur d'hommes cultivant la compétence, l'esprit d'invention, d'initiative et de dépassement. La performance et le dynamisme du secrétariat conditionnent la réussite des décisions et des projets. Les Commissaires aux Comptes : sont chargés de la vérification des comptes, achats, ventes, dépenses… Ils doivent être informés des rentrées et des sorties de toute nature concernant l'association. Les responsable des commissions techniques qui peuvent être crées, aidés des membres de leur secteur, présentent leurs propositions au bureau avant de les soumettre à l'assemblée générale. CHAPITRE V : Les ressources de l'association se composent : • Du produit de la vente des cartes membre et des cotisations mensuelles. • Des activités socio-éducatives, économiques, culturelles et lucratives organisées par elle • Des libéralités ou legs de ses membres • Des dons offerts par les O.N.G, du système des Nations Unies, de l'Etat ou de toute personne physique ou morale de bonne volonté. CHAPITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale. Les textes des modifications doivent être communiqués aux membres de l'assemblée générale un mois avant la réunion fixée. L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ; si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins quinze jours à l'avance.La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu' la majorité des deux tiers des membres présents. CHAPITRE VII : DISSOLUTION L'association a une durée de vie limitée. L'assemblée générale convoquée spécialement sur sa dissolution, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si le quota n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité de 2/3 des membres présents Les délibérations de l'assemblée générale prévus dans ce chapitre portant sur la dissolution, sont immédiatement adressées au Ministère de l'Intérieur en triple exemplaire, sous le couvert du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Elles ne sont valables qu'après avoir été approuvées par ces autorités ARTICLE 1 : Les modifications survenues dans l'administration de l'association et celles qui seraient apportées aux statuts sont dans un délai de trois mois portées à la connaissance du Ministère de l'Intérieur sous le couvert du Ministère de tutelle. Les modifications survenue sont consignées sur le registre de délibération qui devra être présentée aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci en feront la demande. ARTICLE 2 : En cas de dissolution prononcée à la majorité des 2/4 de ses membres, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association. Le reliquat de l'actif sera dévolu à une œuvre sociale reconnue. Fait à Thiaroye le 10 Septembre 1995 et adopté par l'assemblée générale